Laurence Leturmy

De: Laurence LETURMY, épouse LECOMTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Leturmy (Laurence)
professeure de droit à l'université de Poitiers
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Laurence LETURMY
professeur de droit pénal, vice-doyen de la faculté de droit de Poitiers, directrice de l'Institut de sciences criminelles
Objet:
membre de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000029331684(source JORF)
nomination
05 Août 201405/08/2014
De: Leturmy (Laurence)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="1"
JORFTEXT000026695351(source JORF)
nomination
28 Novembre 201228/11/2012